J.O. 276 du 29 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0609022V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Détecteur avertisseur autonome de fumée.

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JO no 276 du 29/11/2006 texte numéro 113
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

Nota. - Ce détecteur est destiné exclusivement à un usage domestique, publié au Journal officiel de la République française du 1er mars 2000, page 3293, NOR : ECOI0000058V, à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.